Fonds FRAC01239 - Fonds communal de Massignieu-de-Rives

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Zone d'identification

Cote

FRAC01239

Titre

Fonds communal de Massignieu-de-Rives

Date(s)

  • 1656-2015 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 24,2 mètres linéaires (ml), répartis ainsi (métrage relevé en 2016) :
• 9 ml d'archives modernes (1790-1982) ;
• 15,2 ml d'archives contemporaines (postérieures à 1983).

Les autres fonds, non communaux, classés représentent 4,4 ml (métrage relevé en 2016).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Une trace de civilisation du IIème millénaire avant J.C. est présente vers le lac de Bart et au lieu-dit Rocher de la Corbières. Les terres ont également été occupées pendant la période romaine, des vestiges funéraires ayant été trouvés au lieu-dit Paris-de-Boutz, attestant ainsi la présence d’une villa (villa de Massinus). Massignieu-de-Rives était, sous la période gallo-romaine, sur le passage de la voie romaine de Lemincum. Matérialisant cette période gallo-romaine, le sarcophage à deux places de Silanius Luciolus et de son épouse Connia Antiquae a été reconnu par l’Histoire : en 877, suite au décès du roi des Francs Charles II le Chauve, petit-fils de Charlemagne, ce sarcophage aurait été utilisé pour transporter son corps jusqu’à Saint-Pierre de Nantua. D’autres monuments sont présents sur la commune : les ruines d’un couvent et d’un presbytère de la Renaissance, le pont de Lucey (1878, reliant la commune à la commune savoyarde de Lucey, ayant été détruit le 22 juin 1940 par les troupes françaises suite à l’invasion du village par les troupes allemandes).

En 1982, en parallèle aux travaux de dérivation du Rhône, la commune a aménagé une base de loisirs, avec plan d’eau, plage, port de plaisance et camping, au lac du Lit au Roi.

La seigneurie d’Ecrivieux, possédée par la maison du même nom, administrait ces terres entre le XIIème et le XVIIème siècle. Le village dépendait aussi du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon.

L’église Saint-Martin dépend du diocèse de Belley-Ars. La paroisse est unie à celle de Peyrieu depuis le XVIIème siècle.

Histoire archivistique

En 2016, la commune fait appel au service Archives du Centre de gestion de l'Ain pour le classement du fonds communal.

Cette intervention a également permis la restitution aux Archives départementales des listes d’émargement (1956-2013 ; 0,15 ml).

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien n’est matérialisé que par les registres paroissiaux de Massignieu depuis 1656 (GG1-10) et d’Ecrivieu entre 1691 et 1717 (GG11).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-7). Le registre des arrêtés débute en 1838 (D11). Des registres de correspondance couvrent une période allant de 1894 à 1964 (D13-22).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution (E1-39). Un registre des actes de consentement des ascendants pour les mariages est également présent (E40).
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Des bulletins individuels, servant à leur élaboration et comprenant également un état de recensement des animaux domestiques, ont été conservés (F2-4). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, y compris celles du cadastre révolutionnaire (G1-11). Les copies de la matrice générale des impôts remontent à 1826 (G12).
La série H est très abondante tant pour les recensements militaires remontant à 1816 (H1) que pour les ordres de route (H2) mais aussi pour l’histoire des sapeurs-pompiers (H10). Mais surtout, les documents concernant les deux Guerres mondiales constituent un ensemble très intéressant historiquement, notamment avec des correspondances de soldats, les circulaires et instructions, les décès des soldats, les statistiques sur les habitants, les prisonniers de guerre, la légion française des combattants, etc. (H12-14).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste assez lacunaire dans son ensemble. Les archives concernant les étrangers restent notamment importantes matériellement (I5-10).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1832 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). De même, les opérations de vote des élections présentent quelques lacunes (K6). Les dossiers de personnel ne remontent pas au-delà de la Seconde Guerre mondiale (K9).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1815, avec quelques lacunes (L1-20). Peu de livres comptables sont présents (L21-22).
Les séries M, N et O concernent les biens et bâtiments communaux ainsi que la voirie et les travaux publics. La série semble plutôt complète.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on retrouve des documents se rapportant au bureau de bienfaisance (Q1-9). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique et le tourisme, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série S, ont été conservés les documents concernant les syndicats locaux, les caisses locales et la société de secours mutuels, mais également une collection d’affiches importantes tant matériellement qu’historiquement, touchant notamment à la Seconde guerre mondiale.
La série T concerne l’urbanisme. On y retrouve la collection des permis de construire depuis 1953.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'intervention de 2016 du CDG 01 a permis le classement de 28,65 ml et l'élimination de 18,5 ml d'archives.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Massignieu-de-Rives. Inventaire des archives (1656-2015), Péronnas : CDG 01, 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain
Notamment
Série O Administration communale

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000122

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020-05-04 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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