Collectivité

Massignieu-de-Rives (Ain, France)

• Massigney (XIVème siècle)
• Massigniacus (XVème siècle)
• Massignieu-et-Ecrivieux (Révolution française)

1790/2099

Une trace de civilisation du IIème millénaire avant J.C. est présente vers le lac de Bart et au lieu-dit Rocher de la Corbières. Les terres ont également été occupées pendant la période romaine, des vestiges funéraires ayant été trouvés au lieu-dit Paris-de-Boutz, attestant ainsi la présence d’une villa (villa de Massinus). Massignieu-de-Rives était, sous la période gallo-romaine, sur le passage de la voie romaine de Lemincum. Matérialisant cette période gallo-romaine, le sarcophage à deux places de Silanius Luciolus et de son épouse Connia Antiquae a été reconnu par l’Histoire : en 877, suite au décès du roi des Francs Charles II le Chauve, petit-fils de Charlemagne, ce sarcophage aurait été utilisé pour transporter son corps jusqu’à Saint-Pierre de Nantua. D’autres monuments sont présents sur la commune : les ruines d’un couvent et d’un presbytère de la Renaissance, le pont de Lucey (1878, reliant la commune à la commune savoyarde de Lucey, ayant été détruit le 22 juin 1940 par les troupes françaises suite à l’invasion du village par les troupes allemandes).

En 1982, en parallèle aux travaux de dérivation du Rhône, la commune a aménagé une base de loisirs, avec plan d’eau, plage, port de plaisance et camping, au lac du Lit au Roi.

La seigneurie d’Ecrivieux, possédée par la maison du même nom, administrait ces terres entre le XIIème et le XVIIème siècle. Le village dépendait aussi du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Rossillon.

L’église Saint-Martin dépend du diocèse de Belley-Ars. La paroisse est unie à celle de Peyrieu depuis le XVIIème siècle.

Située dans le canton de Belley et membre de la Communauté de communes Bugey Sud, Massignieu-de-Rives se trouve à environ 80 km de Bourg-en-Bresse, 8 km de Belley et à 2 km du département de la Savoie, dans la zone d’appellation AOC des vins du Bugey. Elle est délimitée à l’est par le Rhône et à l’ouest par le lac de Bart.

La commune se compose de plusieurs hameaux : Charbonod, La Tour, Le Grand Ecrivieu, Le Petit Ecrivieu, Les Mures, Massignieu, Montaplan, Paris-de-Bout, Rives et Sillins.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Texte en ligne
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. Texte en ligne
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Liste des maires :
Jean-Baptiste LYONNET (cité en 1792)
Anthelme GIREL (agent municipal, an IV-1800)
PEYCRU (1800)
Romain LYONNET (1800-1806)
Mathieu PEYCRU (1806-1818)
Anthelme PEYCRU (1818-1822)
François JULLIAND (1822-1831)
Anthelme PEYCRU (1831-1855)
Guillaume-Emmanuel TISSOT (1855-1861)
Antoine PEYCRU (1861-1870)
Claude PEYCRU (1870-1881)
Joseph PACCARD (1881-1898)
Anthelme-Marius PEYCRU (1898-1899)
Anthelme REY-JULLIAND (1899-1919)
Joseph-Eugène GAILLARD (1919-1925)
Anthelme REY-JULLIAND (1925-1929)
Joseph-Eugène GAILLARD (1929-1944)
François LYONNET (1944-1965)
Jean DUCRET (1965-1989)
Georges BASSIEU (1989-2008)
Jean-Claude LYONNET (2008-2014)
Julien QUINARD (2014-)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2020-05-04 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).