Fonds FRAC01201 - Fonds communal de Lacoux

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Zone d'identification

Cote

FRAC01201

Titre

Fonds communal de Lacoux

Date(s)

  • 1592-1964 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé de Lacoux représente 8,27 mètres linéaires (ml) et se répartit comme suit (métrage relevé en 2022) :
• 0,41 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 7,55 ml d’archives modernes (1790-1964) ;
• 0,04 ml d’archives de la caisse d’assurances mutuelles agricoles de Lacoux contre l’incendie (1924-1943) ;
• 0,27 ml d’archives de l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (1934-1955).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/1964-07-29)

Histoire administrative

La commune de Lacoux a été rattachée à Hauteville Lompnes le 29 juillet 1964.

Histoire archivistique

Le 13 novembre 1792, le maire et les officiers municipaux se rendent au presbytère afin d’y faire l’inventaire des registres paroissiaux existants « l’année 1676 excepté celui de 1677 qui ne paraît pas complet ainsi que ceux années antérieures […] ». L’ensemble des registres répertorié a été transporté à la maison commune le 15 novembre.

Dans la nuit du 7 au 8 octobre 1928 et alors qu’elle est en cours de restauration, un incendie détruit la maison d’école causant d’importants dommages, notamment dans la partie « école » du bâtiment. Parmi les pertes, des registres journaliers et d’appel des élèves ont été détruits et on trouve aussi la mention suivante : « vieilles archives dommage ».
En raison de cet incendie et peut-être de divers déménagements successifs des locaux de la mairie, cela peut expliquer les lacunes constatées.

En 2013, une intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée pour le classement d’une partie du fonds d’Hauteville-Lompnes. A cette occasion, les archives financières des anciennes communes ont été également intégrées dans ce classement.

En 2022, le classement du fonds communal de l’ancienne commune de Lacoux est programmé. La commune de Plateau d’Hauteville fait appel au service Archives du Centre de gestion de l’Ain. A cette occasion, 8,27 ml sont classés.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

• Fonds ancien
En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales.
En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième.
En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1).
L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9).
Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne.
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959.
Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S)
L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2022, lors de l'intervention du service Archives du CDG 01, 2,32 ml de documents dépourvus d’utilité administrative, scientifique ou historique sont éliminés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune de Plateau d'Hauteville, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement du 31 décembre 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
La circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983 préconise le classement des documents postérieurs à 1982 en série dite « W ». L’année 1964 correspondant à l’année de fusion entre les communes de Hauteville-Lompnes et de Lacoux sert de césure chronologique entre les fonds de Lacoux et celui d’Hauteville-Lompnes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Certains documents se trouvent en très mauvais état de conservation (dommages causés par des insectes, traces d’humidité et de moisissures, dos et couverture en très mauvais état…). Il est probable qu’ils aient été stockés dans un espace où des infiltrations d’eau ont causés d’importants dégâts.

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Plateau d'Hauteville. Inventaire des archives de Lacoux (1592-1964), Péronnas : CDG 01 : 2022

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

  1. Archives départementales de l’Ain
    Notamment :
    Série O Administration communale

  2. Archives communales des anciennes communes
    Cormaranche-en-Bugey : Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1614-2019), 2021-2022
    Hostiaz : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1679-2014), 2014
    Thézillieu : Jean-Marcel Bourgeat, Récolement des archives (XIXème siècle - 2018), 2018

  3. Archives communales des communes voisines
    Aranc
    Chaley : Sylvie Lapiez, Eugénie Bonnafous et Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives (1654-2006), 2007 et 2011
    Champdor
    Évosges
    Lompnieu
    Ruffieu : Ségolène Bérard, Inventaire des archives (1506-2020), 2021
    Tenay : Sylvie Lapiez et Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1688-2016), 2005, 2009 et 2017

  4. Ouvrages imprimés
    « Hauteville-Lompnes » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons d’Hauteville - Pré-inventaire, 1992, pp.94-151
    « Lacoux » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons d’Hauteville - Pré-inventaire, 1992, pp.152-171
    « Longecombe » in Collectif, Richesses touristiques et archéologiques des cantons d’Hauteville - Pré-inventaire, 1992, pp.172-193
    Guy (Marius), Au fil des jours - Histoires du plateau d'Hauteville-Brénod, editoo.com, 2004
    Faure David-Nillet (Thierry), Seigneurs et seigneuries du plateau d'Hauteville-Lompnes, 2009
    Dupont (Pierrette et Georges), Lacoux autrefois : études et textes inédits, 2021

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000166

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2022-12-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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