Zone d'identification
Cote
1G15
Titre
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Date(s)
- 1806-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Impositions extraordinaires [1] : extrait de l’ordonnance du Roi (1817).
Contribution foncière et impositions locales : extraits de rôle, tableaux de renseignements extraits du rôle général, délibérations (1878-1880, 1906-1922, 1963, 1976-1982).
Trente ... »
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité
- administration » fiscalité » impôts locaux
- administration » fiscalité » fiscalité des personnes » impôt sur le revenu
- acte authentique
- état du montant des rôles
- administration » fiscalité » contribuable
- liste nominative
- administration » fiscalité » fiscalité immobilière » évaluation foncière
- désignation
- administration » fiscalité » exonération fiscale
- justice » décision de justice » peine » amende
- agriculture
- arrêté préfectoral