Institut national de la statistique et des études économiques (France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Institut national de la statistique et des études économiques (France)

Autre(s) forme(s) du nom

  • INSEE
  • Institut national de la statistique et des études économiques pour la Métropole et la France d'Outre-mer (France)
  • France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Zone de description

Dates d’existence

1946-04-27/2099

Historique

Par la loi de finances du 27 avril 1946, la Direction de la statistique générale est transformée et devient l'Insee.

Lieux

Le siège est fixé à Paris (France).

Statut légal

Administration publique

Fonctions et activités

L'INSEE est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.

  1. Organisation et exploitation des recensements de population et publication les différents chiffres de population.
  2. Réalisation d'enquêtes
  3. ... »

Textes de référence

  1. Textes relatifs à l'Insee.

Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (articles 32 et 33 portant création de l'institut).
Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié portant règlement d'... »

Organisation interne/Généalogie

L'INSEE est une direction générale du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mais dispose d’une indépendance garantie par la loi vis-à-vis du gouvernement.
L'INSEE comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la ... »

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000297

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC