Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Institut national de la statistique et des études économiques (France)
Autre(s) forme(s) du nom
- INSEE
- Institut national de la statistique et des études économiques pour la Métropole et la France d'Outre-mer (France)
- France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Zone de description
Dates d’existence
1946-04-27/2099
Historique
Par la loi de finances du 27 avril 1946, la Direction de la statistique générale est transformée et devient l'Insee.
Lieux
Le siège est fixé à Paris (France).
Statut légal
Administration publique
Fonctions et activités
L'INSEE est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.
- Organisation et exploitation des recensements de population et publication les différents chiffres de population.
- Réalisation d'enquêtes ... »
Textes de référence
- Textes relatifs à l'Insee.
Loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946 (articles 32 et 33 portant création de l'institut).
Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié portant règlement d'... »
Organisation interne/Généalogie
L'INSEE est une direction générale du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie mais dispose d’une indépendance garantie par la loi vis-à-vis du gouvernement.
L'INSEE comprend l'inspection générale, le secrétariat général, la direction de la ... »
Zone des relations
Fonction associée
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-29 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).