Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
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Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Rôles d’imposition (an XI, XIXème siècle).
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Arrêtés préfectoraux, délibérations, comptes rendus par le percepteur, observations du conseil municipal (1801, 1803-1804, 1809-1810, 1812-1828, 1831, 1834).
On trouve également des documents sur les contributions (1792-1818). Il s'agit d'un état des charges de la municipalité pour 1791 (1792) et des états du montant des rôles des contributions pour la contribution foncière et mobilière en 1792, des mandements pour la contribution personnelle, personnelle, somptuaire et mobilière, des portes et fenêtres, foncière pour les ans V et XI.
Les tableaux de renseignements des conscrits de la classe 1809 et 1811 ont été utilisés comme couverture.
an VIII (28 vendémiaire) – an XII (19 prairial)
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Le registre contient notamment des statistiques relatives à la topographie, la population, l’agriculture, l’état des citoyens et l’industrie en l’an X sur le territoire communal (1801).
an VIII-XII, 1826-1831, 1836-1906
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
an VII, ans IX-X, 1831-1837, 1843, 1846-1858, 1860-1869
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
La liste électorale de 1849 contient également la liste des électeurs militaires en activité de service.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Délimitation de la commune et nivellement.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Procès-verbal de l’assemblée des répartiteurs, révision des évaluations cadastrales, observations sur le projet de rectification du classement des fonds communaux, réclamations des habitants contre les opérations du cadastre, arrêtés préfectoraux, tableaux récapitulatifs (an VII, 1818, 1822-1823) ; révision des expertises cadastrales du canton de Pont-d’Ain : tableau des résultats des tarifs définitifs de toutes les communes du canton (1819) ; élaboration d’un nouveau atlas cadastral : dépôt des anciennes pièces du plan cadastral à la perception, arrêté préfectoral, fixation des évaluations, correspondance (1843-1844).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Élection et nomination des officiers des compagnies : procès-verbaux de nomination et d’élection (1831-1870).
Conseil de discipline, nomination et désignation des membres : arrêté préfectoral, arrêté du maire (1831, 1870).
Conseil de recensement : liste de proposition, tableau nominatif, procès-verbal d’installation, instruction (1870).
Armement : états de vérification des armes, listes nominatives et procès-verbal de distribution, instructions (1831-1848, 1873).
Dépenses : lettre du préfet concernant la réclamation du sieur Modas, aubergiste à La Vavrette pour le paiement des dépenses occasionnés par les gardes nationaux (1850).
Instructions (an VII, 1830).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réparations, destruction et état des chemins : arrêté du maire, pétition, instructions, affiche (ans VII-XII).
Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1833-1836).
Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale : rôles primitifs et supplémentaires de taxe (1873, 1892-1894, 1897-1899 1904-1905).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Arrêtés (an VIII-1815) ; extraits des registres des arrêtés (an XI-1896).
an VI (28 floréal) – an VIII (3 fructidor)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Legs de Pierrette Piget d’une somme de 100 francs pour les pauvres de la commune : arrêté préfectoral (an XII).
Legs d’Eugénie Romant d’un bois situé au lieudit La Rippe : testament, arrêté préfectoral, avis du préfet, correspondance (1895-1896).
Renonciation à hypothèque légale par Marie Laurendet née Péchu, main levée d’inscription d’office au profit de la commune et vente annexée : acte notarié (1914).
Legs du sieur M. d’une somme de 5 000 francs : délibérations, correspondance (1925).
Legs de L.-F. J. d’une somme de 500 francs à la compagnie des sapeurs-pompiers et de 3 000 francs au bureau de bienfaisance : délibération, correspondance (1933).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Réalisation d’une couverture : pétition des habitants, devis, plan (an VI) ; réparation : devis, rectification du plan, mandement, plans, correspondance (ans IX-X).
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Matrices de rôles (an VI). Cahier des estimations de la commune (an VI).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Usurpation d’une petite place publique : pétition (an V).
Réparation du pavé de la Grande rue : lettre du préfet (1823).
Obstruction du passage du Mézé : pétition des habitants (18[66]).
Confection d’un plan d’alignement du village : correspondance (1883).
Alignement de la rue dite de derrière : plan d’alignement (1887).
Agrandissement de la place de l’église : acte d’échange, plan, correspondance (1895-1896).
Alignements généraux des rues et places publiques : arrêté préfectoral d’homologation, procès-verbaux d’estimation de terrains, acte de cession amiable (1895-1896, 1904).
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Quelques pièces contiennent des informations sur la vie privée (délai de communicabilité de 50 ans).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
an IV (1796), ans IX-XI (1801-1803), 1809, 1811-1829
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Archives communales et mobilier.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des registres des naissances, mariages et décès depuis 1592 jusqu’à 1796 (après 1796), inventaires des archives et du mobilier, correspondance (1848, 1892) ; récolement post-élections municipales : procès-verbaux de récolement et de prise en charge des archives communales et du mobilier (1892, 1919, 1931, 1952, 1974).
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Traitement du desservant : organisation de quêtes de denrées, reçus, correspondance (1816, 1830-1831).
Interdiction de processions sur la voie publique : arrêté du maire, récépissé (1902).
Réunions cultuelles : procès-verbal de contravention du garde champêtre, instruction (1906).
Séparation des Églises et de l’État : inventaire des meubles et objets d’art conservés à l’église, attribution des biens de l’ancienne fabrique au bureau de bienfaisance, instructions, correspondance (1904-1916).
Mobilier religieux, fourniture d’un autel avec quatre chandeliers et une croix argentée : quittance (an IV).
Ponts, ponceaux et passerelles.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Pont et canal de Tossiat, réparation : arrêté préfectoral portant désignation d’un expert pour réaliser le devis (an IV).
Pont sur le bief de La Vavrette, travaux : répartition des dépenses entre les communes de Tossiat et de Certines (s.d.).
Ponceau sur le chemin du Grand Four vers la grange de Crétin, construction : liste des souscripteurs (s.d.).
Pont sur le chemin de Tossiat à Revonnas, construction : devis estimatif (1841).
Pont entre Tossiat et Journans sur le chemin de grande communication de Coligny à Pont-d’Ain, allongement : devis estimatifs (1842).
Pont des Bordes au lieudit Aux Brovières sur le bief de la Léchère, construction : délibération (1856).
Pont à La Tranclière, construction : correspondance (1857).
Pont au lieudit Au Moutel, réparation : correspondance (1873).
Pont de Tossiat sur la Reyssouze, réparations : marché de gré à gré, mémoire des journées effectuées (1875-1876).
Ponceau sur le chemin vicinal d’intérêt commun n°2, allongement : arrêté préfectoral, plan parcellaire, correspondance (1900-1903).
Pont dit des Teppes, travaux : engagements d’entrepreneurs (1904).
Ponceau sur les chemins vicinaux ordinaires n°1 de Tossiat et n°2 de Certines, projet de construction : permission de voirie, correspondance (1904-1905) ; construction au lieudit La Grande Vavrette : avant-métré, devis, état modificatif, plan parcellaire, décompte des ouvrages exécutés, correspondance (1911-1912).
Passerelle sur la Reyssouze, construction par monsieur Andréas : arrêté préfectoral portant autorisation, correspondance (1910).
Ponceaux côtoyant le chemin rural de Mas Ballet, écoulement des eaux : plaintes des riverains (1914).
an III (12 thermidor) – 1857 (12 juin)
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Le 12 thermidor an III correspond au 30 juillet 1795 du calendrier grégorien.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Matrices de rôles (an III, 1810) [1].
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Vente : délibération.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Adjudication : décret du comité de salut public de la convention nationale (an III, 1795), cahier des charges (1887).
Exercice et personnel du culte.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Personnel du culte, entrée en fonction du citoyen Duchêne, prêtre : note (1802) ; relations et traitement : rôle pour le traitement du curé, litige au sujet du noyer du jardin de la cure, correspondance (an XIV-1808, 1883-1910).
Relations au sujet du presbytère : vigne du presbytère, répartition des travaux, correspondance (an III-189).
Sonnerie des cloches : instruction (1901).
an III (9 nivôse) – an VI (10 germinal)
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
an III (24 brumaire) – an VIII (10 messidor)
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
An II (4 messidor) – 1834 (10 août)
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Le 4 messidor an II correspond au 22 juin 1794 du calendrier grégorien.
an II (20 prairial) - an IV (15 brumaire)
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Les 20 prairial an II et 15 brumaire an IV correspondent respectivement aux 8 juin 1794 et au 6 novembre 1795 du calendrier grégorien.
Dispenses, soutiens de famille, congés, déserteurs, permissions agricoles.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Dispensés et soutiens de famille : demandes, états nominatifs, bulletins de mutations, instructions, correspondance (1822-1919).
Congés : demandes, certificats, instructions, correspondance (ans II-IX, 1825, 1830, 1892).
Déserteurs et insoumis : registre des déserteurs, liste nominative des insoumis du canton, notifications de jugement, instructions, correspondance (ans X-XIII, 1828-1854, 1870, 1910).
Disparus : acte de disparition de Joseph Gerbe (1858).
Permissions agricoles : notification, instruction (1902, 1905).
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Vagabondage : notification du tribunal civil de Trévoux concernant la décision de remise en liberté d’Isidore Brun et la femme Janier, correspondance (1831-1832). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire, liste nominative de souscription pour l’extinction de la mendicité dans le département de l’Ain, circulaire, correspondance (an II (1794), 1839, 1851).
Guerres révolutionnaires. – Dons, vue 01.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières.
Le Plantay (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Délibération (an II, 15 germinal) [1].
[1] Le 15 germinal an II correspond au 4 avril 1794 du calendrier grégorien.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Proclamation de Boisset, représentant du peuple, envoyé dans les départements de l’Ain et de Saône et Loire pour le triomphe de la République [1794].
États généraux de la Renaissance française [1] (1958, 1965).
[1] Affiches éditées par le Comité départemental de Libération de l’Ain.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Déclassement des étangs : délibération du conseil général de la commune (an II, 1794) [1] ; création de l’étang de la Grange des Bois : arrêté préfectoral, correspondance (1967).
[1] Un des documents a également servi pour le procès-verbal du conseil général de la commune au sujet de la démission en l’an II (1794) de Jean Claude [Arnaud], curé d’Illiat.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Police des incendies : avis du maire sur les mesures de prévention (an II, 1854).
Inondations de 1840 : instruction (1840).
Inondations de 1856, secours aux sinistrés : délibération (1856).
Incendie de la maison des jeunes Richard : avis du préfet, délibération indemnisant Jacques Duperrier pour avoir fourni des rafraîchissements aux sapeurs-pompiers (1865-1866).
Incendie du 28 juin Aux Rippes, hameau de Certines : lettre du maire de Tossiat à Edmond Tiersot, député de l’Ain sur l’octroi d’indemnités de l’État [vers 1871-1883].
Incendie de la maison d’Henri Jambon : correspondance (1874).
Inondations de 1882-1883, secours : arrêtés préfectoraux, liste nominative (1883-1884).
Police de restriction d’eau : arrêté du maire (1884).
Lettre d’avertissement du citoyen [Ranau], notaire aux élus municipaux, vue 01.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Le Plantay (Ain, France)
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Assistance aux indigents père et mère ayant des enfants et infirmes et liste des cultivateurs ayant droit à la bienfaisance nationale : registres des demandes d’inscription [1] (an II, 1794). Attribution de secours et fourniture de pain : listes nominatives, notifications, correspondance (1882-1890).
[1] Il s’agit des cultivateurs, vieillards et infirmes.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Attribution de secours à Joseph Ballet, journalier : lettre aux habitants (an II) ; distribution de denrées et de secours en argent : liste nominative, listes des familles les plus indigentes, états des sommes payées aux indigents, attribution de secours au bureau de bienfaisance par l’État, délibérations pour la répartition des secours, certificat d’indigence, correspondance (1824, 1835, 1838, 1844-1895) ; attribution de secours pour perte de bétail : correspondance (1822, 1832, 1857, 1861).
Fait partie de Fonds communal du Plantay
liste des dons faits par les citoyens de la commune pour les volontaires défenseurs de la patrie stationnés aux frontières, quittance du receveur (an II, 15 et 25 pluviôse [1]).
[1] Les 15 et 25 pluviôse de l’an II correspondent respectivement aux 3 et 13 février 1794 du calendrier grégorien.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Circulaire du Comité de salut public.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Communal du Grand Gué : plan (1888).
Communal dit des Longerons, contribution foncière, taxes et impositions dus par la commune au sujet des Longerons : rôles, délibérations, correspondance (an II, 1908-1936) ; affouage, règlementation : délibérations, règlement (1909-1951) ; tarification de l’affouage : délibérations (1840, 1908-1959).
Communal dit Pré de la Cure, plantation de vignes : délibération (1891) ; installation d’une grille : délibération (1894).
Vente aux enchères publiques de foin et d’herbes : délibérations (1895-1959) ; cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1849-1956).
Vente des herbes du pré de Brouille et d’une charrière communale de la prairie de Chamerande : procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1836, 1922-1926).
Entretien et coupe des épines des pâturages communaux : délibérations (1873-1947).
Exploits d’huissier, condamnations.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, jugements, appel de jugement (an III (1794), 1809, 1871-1882). Condamnations : demande de renseignement, signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux (1875-1885, 1896).