Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
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- [15..]
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Copies d’actes.