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Seyssel, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
Sous-fonds
Archives anciennes
Série
AA - Actes constitutifs et politiques de lacommune, correspondance générale
Sous-sous-série
AA1-16 - Actes constitutifs de la commune
11 en plus...
Pièce
AA12 - Transcriptions des lettres patentes portant confirmation des privilèges de la ville de Seyssel (du XVIème au XVIIIème siècles).
Pièce
AA13 - États provinciaux : nomination des députés.
Pièce
AA14 - Lettre du Roi a l’Assemblée nationale : affiche (faite à Dijon, de l’imprimerie de Jean-Baptiste Capel, imprimeur de Mgr. l’Evêque, du Commandement et de l’intendance, 1789).
Pièce
AA15 - Traité de Turin entre le Roi de France et le Roi de Sardaigne : transcription.
Pièce
AA16 - Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
Rapports
Droits d’entrée des marchandises : Arrêt du Roi Henri IV
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