Zone d'identification
Cote
2G2
Titre
Droit patriotique et imposition extraordinaire.
Date(s)
- 1791, 1843 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Droit patriotique [1] : procès-verbal de nomination du receveur (1791). Imposition extraordinaire pour le paiement du salaire du garde champêtre : délibération (1843).
[1] Droit concernant la capitation, l’industrie, etc.
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » fiscalité » fiscalité directe révolutionnaire
- procès-verbal
- désignation
- société » travail » conditions du travail » rémunération
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- administration » fiscalité » fiscalité professionnelle
- Époque moderne » 18e siècle