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- 1942-1982
Part of Fonds communal de Chaley
Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.
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Part of Fonds communal de Chaley
Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, cartes sociales aux économiquement faibles, instructions, correspondance.
Part of Fonds communal de Confrançon
Promesses de mariage, certificats, publications de mariage, actes de naissance et de décès, certificats d’indigence, actes respectueux, actes de notoriété, autorisations de mariage pour les militaires.
Part of Fonds communal de Confrançon
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registre des demandes de carte d’identité (1939-1971), registres des visas d’arrivée et départ (1935-1971), récépissés d’avis de départ et d’arrivée, souches et récépissés de demande de carte d’identité et de séjour, dossiers nominatifs, fiches individuelles, photographies d’identité, sauf-conduit, demandes de renseignement, instructions, correspondance (1934-1971).
Part of Fonds communal de Confrançon
Arrêtés, fiches de notation, accidents du travail, bulletins de salaire, retraite, pension de réversion, correspondance.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Part of Fonds communal de Confrançon
États nominatifs, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, instructions, correspondance.
Assistance médicale gratuite, aide médicale.
Part of Fonds communal de Confrançon
États et listes nominatifs, cahier d’enregistrement, dossiers individuels, carnets à souche des consultations médicales, notifications, certificats d’admission de malade, instructions, correspondance.
Allocations et pensions militaires.
Part of Fonds communal de Confrançon
Secours accordés aux anciens soldats et familles de militaires : état de service, listes nominatives, certificat de visite médicale, certificats, actes d’état civil, correspondance (1815-1856).
Allocations militaires et aide aux familles : listes nominatives, dossiers individuels, notifications, certificats, instructions, correspondance (1923-1958).
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
Part of Fonds communal de Confrançon
Dossiers individuels, pièces justificatives, listes nominatives, liste des bénéficiaires de bons de beurre, bordereau d’envoi, cartes, instructions, correspondance.
Part of Fonds communal de Confrançon
Dossiers individuels, notifications, listes nominatives, instructions, correspondance.
Part of Fonds communal de Léaz
Contrats de travail, fiches de notation, arrêtés municipaux, carrière, bulletins de salaire, accidents et arrêts de travail, retraite, mutation, pièces annexes.
Aliénés, relations avec les hôpitaux.
Aliénés, internement et frais de pension : ordres et autorisations de placement, certificats de décès, notifications, arrêtés préfectoraux, correspondance (1850, 1863, 1871-1888, 1917, 1924, 1963, 1966) ; dossier individuel de M.-B. D., veuve P. : ordre de placement, arrêté préfectoral, procès-verbaux des actes de folie commis par l’aliénée, état des meubles appartenant à l’aliénée (1888).
Hospice de la maternité de Bourg, admission : notification (1885).
État des fournitures et frais d’hospitalisation payés par la commune (1894).
Assistance aux personnes âgées, protection de la famille, personnel médical.
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, indemnité de combat : listes nominatives, dossiers individuels de pension, carnet d’enregistrement des cartes d’identité pour le paiement des retraites, demandes, états des admissions, registre à souche des soins aux victimes de guerre, instructions, correspondance (1921, 1925-1927, 1940-1943).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, état des allocations mensuelles des assistés, dossiers individuels, dossiers d’enquête administrative, notifications, correspondance (1907-1908, 1910-1913, 1916, 1920, 1945).
Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, pièces justificatives, instructions, correspondance (1943-1946).
Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères, notifications, instructions (1907-1916, 1927).
Aides sociales légales : notifications dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1963-1970, 1974, 1981).
Accidents du travail : procès-verbaux et récépissés de déclaration (1907).
Attribution d’une bourse d’apprentissage pour une aveugle (1916).
Recensement du personnel médical et paramédical exerçant sur la commune : liste (1980).
Part of Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Dossiers nominatifs de R. P., de M.-C. P., secrétaire de mairie de Courtes et de L. D., secrétaire de mairie de Cormoz : conventions de mise à disposition, avenants, arrêtés du président, délibérations (1967, 1985-1991, 1997, 2000, 2003, 2006).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1963-1969) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1995, 1998-2000) ; correspondance (1992, 1999) ; affiliation IRCANTEC (1994).
Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1967, 1992).
Identification auprès du CDG : questionnaire d’enquête, correspondance (1996, 1998).
Gestion individuelle et collective, cotisations et charges sociales.
Part of Fonds communal du Plantay
Agents partis, dossiers individuels : contrats, arrêtés municipaux, carrière, fiches de notation, démission, retraite, pièces annexes, correspondance (1932-1976).
Registre des traitements et des salaires (1968-1971), livres de paie (1979-1982), bulletins de paie (1979-1981).
Cotisations et charges sociales, URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1982) ; Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, états des versements des cotisations, bordereaux récapitulatifs (1963-1974) ; IRCANTEC (1973-1982) ; CNRACL (1974, 1980-1982).
Enquête INSEE : questionnaire d’enquête, bulletin individuel (1969).
CNRACL, élections : procès-verbal d’élection, listes électorales (1971).
Gestion collective : reclassement d’agents communaux (1949-1951) ; assurance du personnel (1981-1983).
Enfants assistés et femmes en couche.
Part of Fonds communal du Plantay
Enfants assistés : admissions, secours temporaire, arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1894, 1915-1918).
Femmes en couche : états nominatifs (1917, 1921), registre à souche (1919-1921), dossier individuel de M. B. (1925).
Assistance médicale gratuite, assistance aux personnes âgées, protection de la famille.
Part of Fonds communal du Plantay
Assistance médicale gratuite : délibérations, notifications, correspondance (1897-1899, 1908, 1917-1922).
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états nominatifs (1907-1908, 1910, 1921), registre à souche (1921), dossier individuel de C. G. (1921).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs (1914), registres à souche (1920-1923).
Allocation de logement : demande (1977).
Allocations et pensions militaires : états nominatifs des soutiens de famille, nomenclature des pièces à fournir, correspondance (1908, 1919).
Aide sociale : notifications, dossiers individuels, pièces justificatives, correspondance (1972-1982).
Part of Fonds communal de Journans
Immatriculation : registre (1910-1917).
Circulation des étrangers : registres des visas d’arrivée et départ (1934-1942) ; registre matricule des déclarations de résidence (1891, 1935).
Délivrance de la carte d’identité : registres des demandes de carte d’identité, registres à souche (1934-1945).
Statistique annuelle des étrangers résidents : états, liste nominative (1970-1972).
Naturalisation : dossier individuel de J. B. (1966-1967).
Carte de séjour : registre à souche des demandes de cartes (1966-1971), dossiers individuels (1966-1971).
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Part of Fonds communal de Journans
Employés municipaux et préposés, dossiers individuels : arrêtés municipaux, prestation de serment du garde champêtre, lettres de démission, santé, correspondance (1926-1973).
Porteurs de pli, rémunération : mandats de paiement (an 10-1807) [1].
[1] Le 1er vendémiaire an 10 correspond au 23 septembre 1801 du calendrier grégorien.
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Part of Fonds communal de Journans
Allocations aux familles des militaires, pensions militaires, soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, états des admissions, carnets de bons, dossiers individuels, notifications, correspondance (1919-1959).
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, dossier individuel (1907-1966).
Carte sociale des économiquement faibles : demandes de renseignements, déclarations, dossiers individuels (1950-1955).
Encouragement national aux familles nombreuses : cartes (1931-1932, 1934-1940).
Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1970-1982).
Part of Fonds communal de Journans
Enfants assistés, placement, secours temporaires et relations avec l’hospice de la Charité de Bourg : avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1854-1925) ; nomination d’un médecin : avis (1883) ; légitimation d’enfant : attribution d’allocations (1865).
Enfants trouvés et abandonnés : relations avec les hospices de la Charité de Bourg et de Lyon, certificat de recherche, correspondance (1820, 1828, 1855, 1876, 1878).
Assistance aux femmes en couche : liste nominative, admission à l’hospice de la maternité de Bourg, notifications, dossier individuel, carte (1919-1920, 1924-1925).
Gestion individuelle et collective.
Employés communaux, dossiers individuels : arrêtés municipaux, fiches de notation (1929, 1971-1980) ; nomination, traitement et avancement de grade : délibérations, correspondance (1866-1982).
Garde champêtre, nomination, révocation de fonctions, traitement et habillement : délibérations (1855-1970).
Syndicat de communes, élections à la commission paritaire : liste des électeurs (1967) ; délibérations, correspondance (1967-1982).
Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (s.d.).
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, délibération, demandes individuelles, correspondance (1920-1921, 1923).
Allocation temporaire aux vieux : notifications, correspondance (1950).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre, rapatriés d’Algérie : listes nominatives, cahier d’enregistrement des bénéficiaires [1], correspondance (1914-1962).
Médaille de la famille française, attribution : correspondance [1920-1929].
Aides sociales légales, dossiers individuels : notifications, pièces justificatives, correspondance (1949-1984).
[1] Le cahier contient notamment des renseignements sur les mutilations et blessures des soldats.
Part of Fonds de la cantine scolaire et sou des écoles laïques d'Illiat
Dossier individuel d’E.M. née T., cantinière : contrats de travail, certificats, pièces annexes (1987-2003).
Rémunération : livres de paie (2001-2003) ; bulletins de salaire (1997-2003).
Cotisations et charges sociales : déclarations annuelles de données sociales, tableaux récapitulatifs URSSAF (1975-2003) ; ASSEDIC : déclarations annuelles (1989-2003) ; APICIL-AGIRA : déclarations nominatives et annuelles (1993-2003) ; attestations URSSAF (1987, 1991) ; radiation pour cessation de personnel : avis (2003).
Gestion individuelle et collective.
Part of Fonds communal de Vandeins
Garde champêtres, nomination : arrêtés préfectoraux (1875, 1922).
Secrétaire de mairie, nomination : arrêté du maire (1930).
Dossiers individuels : contrats de travail, délibérations, correspondance (1942, [1978]-1980).
Cantonnier communal, nomination : arrêtés du maire (1882, 1942) ; liste des tâches (s.d.).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1978, 1981).
Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1959, 1962).
Assistance aux personnes âgées, allocations militaires, protection de la famille.
Part of Fonds communal de Vandeins
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : états nominatifs, délibération, notification de rejet, cartes individuelles (1907, 1922, 1931).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative provisoire, radiation, dossiers individuels, instructions (1923-1958).
Encouragement national aux familles nombreuses : cartes individuelles, correspondance (1924-1932).
Assurances sociales : reçus (1933-1939).
Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative, instruction (1955-1956).
Aides sociales obligatoires : notifications (1963-1971).
Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décisions, correspondance (1969-1977).
Recensement des personnels médicaux et paramédicaux en fonction : états nominatifs (1975-1982).
Gestion individuelle et collective.
Part of Fonds communal de Dommartin
Garde champêtre, nomination : arrêté préfectoral (an XIV).
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, pièces annexes (1921-1992).
Brigades champêtres, embrigadement : correspondance (1865).
Rémunération du fossoyeur municipal : délibération (1946).
CNRACL : situation annuelle des agents affiliés (1981).
Commission paritaire intercommunale, élections : liste électorale (1977).
Syndicat de communes, affiliation : arrêté préfectoral (1957).
Aliénés, circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux.
Part of Fonds communal de Dommartin
Aliénés. – Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1854, 1955, 1964-1966, 1972, 1980). Circonscription de l’hôpital rural de Pont-de-Vaux. – Modification : arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Dommartin (1964).
Agents titulaires et contractuels.
Part of Fonds communal d'Illiat
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Allocations militaires, protection de la famille, aides sociales obligatoires.
Part of Fonds communal d'Illiat
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative (1925).
Assistance aux familles nombreuses : états nominatifs, admission, listes de contrôle des personnes proposées à la radiation, délibération (1917).
Assurances sociales : listes (s.d.).
Prestations d’aides sociales obligatoires, dossiers individuels : dossiers de demande, notifications, pièces justificatives, correspondance (1957-1978).
Retraites ouvrières et paysannes : bordereau (1919).
Part of Fonds communal de Lent
Réquisitions militaires, réfugiés, permissions, soldats mobilisés : instructions, correspondance (1916-1919).
Soldats morts pour la France : liste nominative, dossiers individuels, avis de disparition, avis et actes de décès, états de service, jugements du tribunal de première instance, correspondance (1914-1921).
Trophées de guerre, cession à titre gratuit d’obus (1919).
Part of Fonds communal de Lent
Contrôle, délivrance de carte d’identité et carte de séjour : registres des demandes de carte d’identité, dossiers individuels.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Part of Fonds communal de Lent
Dossiers individuels [1] : arrêtés de nomination et d’avancement, démission, retraite, fiches de notation, correspondance (1909-1987).
Receveur, nomination et rémunération (1922-1980).
Secrétaire du conseil des prud’hommes, traitement (1971).
Préposé au poids public : conventions d’engagement, délibération (1894-1964).
Préposé au remontage de l’horloge, nomination et rémunération (1951-1971).
Porteur de dépêches, engagement et rémunération (1954-1964).
Part of Fonds communal de Lent
Dossiers individuels, notifications, correspondance.
Agents titulaires et contractuels.
Part of Fonds communal de Grièges
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.
Part of Fonds communal de Grièges
Assistance médicale gratuite : listes nominatives, délibérations, notifications, pièces justificatives, instructions (1923-1965).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, notification (1907).
Carte sociale des économiquement faibles : liste nominative [1954].
Aide sociale obligatoire : dossiers individuels (1950-1960).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, liste des carnets de maladie délivrés, pensions militaires, pièces justificatives, instructions (1919-1943).
Allocations militaires : notification (1915).
Part of Fonds communal de Grièges
Conseil académique de l’Ain, désignation des délégués cantonaux : notification (1851).
Instituteurs et institutrices, dossiers individuels : notifications de nomination, autorisations d’enseigner, litiges avec Pierre Antoine Bonnat et la dame Bourdon, correspondance (1819, 1833-1849) ; traitement et logement : états des indemnités de résidence, notifications, instructions, correspondance (1838-1849).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, attribution d’aides, notifications, correspondance (1833-1852, 1877-1880).
Fourniture d’appareils de gymnastique : reçu (1882).
Caisse des écoles : statuts (1941).
École des garçons : photographies en noir et blanc de classe (1957).
Gestion individuelle des agents : dossiers individuels.
B. M. (auxiliaire de bureau, 1978-1979).
C. J. (garde particulier, 1968).
G. J. (OEVP, 1976-1978).
M. M. (ASEM, 1968-1992).
V. A. (garde-champêtre, 1967-1981).
Nominations, traitements et avancements d’échelon : délibérations (1954-1974).
Garde-forestier, nomination (1790).
Peseur juré pont à bascule, nomination et démission (1927-1929).
Arrêts maladie : certificat médical (1894).
Gestion individuelle et collective.
Part of Fonds communal de Pouillat
Agents partis, dossiers individuels : arrêtés du maire, délibérations, fiches de notation, pièces annexes (1908-1990).
Rémunération des agents : cahier de paie (1971-1982).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : déclarations nominatives (1963-1969) ; déclarations annuelles des données sociales (1970-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1975-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1967-1969).
Élections des représentants aux commissions paritaires intercommunale : liste électorale (1962).
Agents titulaires et contractuels.
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, accidents et arrêts de travail, commission de réforme, correspondance.
Dommages, prisonniers et réfugiés de guerre.
Part of Fonds communal de Béréziat
Dommages de guerre : plaintes, procès-verbaux de renseignements sur l’incendie de la ferme de F. N. à Bois Bernard, indemnisation, bordereaux d’affichage des décisions attributives d’indemnité de dommages de guerre, correspondance (1940-1951).
Prisonniers de guerre français : listes nominatives, comité des prisonniers de guerre, organisation de fêtes en faveur des prisonniers, carnets de de maladie, instructions, correspondance (1940-1946).
Prisonniers de guerre allemands : listes nominatives, déclarations de l’employeur, états des journées de travail des prisonniers de guerre détachés, bordeaux de rémunération, instructions, correspondance (1945-1948).
Réfugiés de guerre, hébergement des populations évacuées : organisation matérielle de l’hébergement, états nominatifs, recensement des locaux vacants, ordres de réquisition, circulaires (1939-1945) ; hébergement des enfants évacués de la région lyonnaise : coupons réponses, fiches sociales, instructions (1943-1944).
Aide médicale temporaire en faveur des prisonniers, déportés et rapatriés : dossiers individuels (1945-1947).
Agents titulaires et contractuels.
Part of Fonds communal de Courtes
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, arrêts de travail, correspondance.
Part of Fonds communal de Courtes
Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Dossiers individuels : arrêtés du maire, fiches de notation, correspondance.