Zone d'identification
Cote
11W5
Titre
Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.
Date(s)
- 1978-1996 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1972-01-28/1996-01-31)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 et 1986 à 1995 (1986, 1992, 1996). Relations avec la Trésorerie. – Apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1978, 1981).