Dossier 11W5 - Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.

Zone d'identification

Cote

11W5

Titre

Contrôle budgétaire et relations avec la Trésorerie.

Date(s)

  • 1978-1996 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contrôle budgétaire : jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 et 1986 à 1995 (1986, 1992, 1996). Relations avec la Trésorerie. – Apurement des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif (1978, 1981).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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