Zone d'identification
Cote
1H17
Titre
Condamnation par le conseil de guerre d’un fusilier pour avoir brisé son fusil.
Date(s)
- 1834 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Notification, extrait d’un jugement militaire.