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Dossier 1G39 - Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts.

Zone d'identification

Cote

1G39

Titre

Commission communale des impôts directs, révision des évaluations foncières, relations avec la direction des impôts.

Date(s)

1953-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Villebois (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Villebois, Mairie de (Ain, France)

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Nomination des commissaires, tableaux des coefficients d’adaptation, tarifs des évaluations, correspondance.