Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1886-1936 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Chemin rural de la Haute Chanée, redressement et élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, soumissions, correspondance (1886).
Chemin rural non classé, rectification : arrêtés préfectoraux, aliénation de délaissés de chemins, procès-verbal d’estimation de terrain, acte, correspondance (1887-1888).
Chemin rural n°1, élargissement, entre le chemin vicinal ordinaire n°1 et le hameau de la Basse Chanée et ouverture et reconnaissance : arrêté de reconnaissance, actes, arrêtés préfectoraux, projet, plans, correspondance (1913).
Chemin rural des Piffauds à Barberet, amélioration et empierrement : listes nominatives des souscriptions particulières (1934-1936).
Chemin communal dit des Étés, rectification sur une longueur de 141,70 mètres : arrêté préfectoral, avis d’enquête publique, projet, rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire (1907).
Chemin communal dit de La Luminaire, élargissement et ouverture d’un prolongement : arrêté préfectoral, devis et détail estimatif des travaux, avis d’enquête publique, actes, plan parcellaire, correspondance (1911).
Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt, élargissement entre les chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 et entre le chemin vicinal ordinaire n°2 et la Petite Forêt : procès-verbal de réunion préparatoire des intéressés pour une association syndicale, actes, plan parcellaire, correspondance (1930).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- équipement » voie de communication » réseau routier » chemin rural
- aménagement
- arrêté préfectoral
- déclaration d'utilité publique
- équipement » environnement » travaux d'utilité publique
- contrat
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- procès-verbal
- procès-verbal de réunion
- minute notariale
- plan
- liste nominative
- société » protection sociale » action humanitaire » collecte publique
- enquête publique
- entretien
- rapport
- pièce comptable
- agriculture » économie rurale » aménagement rural » association syndicale de propriétaires
Place access points
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin communal de Barberet à La Petite Forêt
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin communal dit de La Luminaire
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin communal dit des Étés
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin rural de la Haute Chanée
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin rural des Piffauds à Barberet
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin rural n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin rural non classé
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » La Basse Chanée (Courtes, Ain, France ; hameau)
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°1
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » Courtes (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Ain (Rhône-Alpes, France ; département) » Courtes (Ain, France) » La Petite Forêt (Courtes, Ain, France ; lieudit)