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FondsFRAC01179 - Fonds communal de Grièges
Sous-fondsArchives modernes
SérieN - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série1N - Biens communaux
Dossier1N1 - Communaux cultivés, terrains et biens communaux.
Dossier1N2 - Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Groupe de documents1N3-4 - Récoltes et arbres. – Vente.
Dossier1N5 - Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Dossier1N6 - Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
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Imprimé : 2023-10-04