Bal des conscrits : correspondance (1946-1947). Pompes funèbres : transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance (1865-1954). Répression de la divagation des chiens et police de la rage : arrêté du maire (1874). Mendicité. – Interdiction : arrêté du maire (1851).

Amodiation du communal dit Etang de Lys : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1816-1862).
Amodiation de terrains communaux et cultivés [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, avenants, plans, correspondance (1861-1946).
Amodiation de parcelles de terrain formant un excédent de largeur du chemin vicinal ordinaire n°1 : état estimatif des parcelles, arrêté préfectoral, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plans (1857, 1865, 1879).
Location d’un bâtiment situé au lieudit Labalme appartenant à Pierre Bardet, cultivateur pour servir d’école des filles : bail (1886).
Location de la place publique pour le bal : baux, procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, plan, courrier (1857-1860,1865, 1883, 1898, 1919-1947).
Location du presbytère et des dépendances : baux, (1920, 1928, 1933).

[1] Il s’agit des communaux dits de Montjoly, de Champ de la Lys et des bois Telay et de la Croix.

Commission scolaire : désignation des membres, cahier des comptes rendus de réunion (1882, 1905-1930).
Mobilier scolaire : inventaires du mobilier de l’école des filles et de l’école des garçons (1912-1927).
Carte scolaire, fermeture d’une classe à l’école des filles : correspondance (1964).
Instituteurs et institutrices, nomination, traitement et logement : délibérations, demande d’un instituteur adjoint, relations avec le comité supérieur de l’instruction primaire de l’arrondissement de Bourg, instruction des jeunes filles, correspondance (1843-1882, 1952-1959).
Instruction militaire, cessation de fonctions du sieur Brunot : correspondance (1884).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN , lettre de la directrice au conseil municipal (1883, 1979-1982).
Refus de l’autorisation d’utiliser la cour de l’école des garçons pour le bal de la fête patronale (1882).
Association des parents d’élèves : règlement, compte-rendu de réunion, liste nominative (1959).
Sou des écoles laïques de Dommartin : statuts (s.d.).
Caisse des écoles de Dommartin : délibération (1882), statuts (1925).
Bibliothèque scolaire : registre des prêts (1956-1959).
Dépenses pour l’école : factures (1925-1929).
Instruction sportive, constitution d’un comité consultatif local : listes nominatives (1941-1942).

Mercerie, fermeture et liquidation des marchandises : demande d’autorisation (1935).
Débits de boisson : demandes et déclarations d’ouverture et de mutation, récépissés de déclaration, autorisations d’ouverture, correspondance (1922-1980).
Café et hôtel : demande de fermeture tardive (1928-1932).
Vente de cartouches de chasse : déclarations (1960-1966).
Boulangerie, fermeture hebdomadaire : demande de dérogation (1968).
Hôtels de tourisme, classement : arrêté préfectoraux (1966-1967).
Fêtes patronale et nationale, organisation : déclarations à la Sacem, états des dépenses, autorisations préfectorales de courses cyclistes « Prix de Lent », factures, correspondance (1937-1982).
Comité des fêtes : récépissé de déclaration d’association en préfecture, calendriers des fêtes (1950-1981).