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agriculture

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Termes hiérarchiques

agriculture

Terme spécifique économie rurale
Terme spécifique forêt
Terme spécifique production agricole

Termes équivalents

agriculture

Termes associés

agriculture

Terme associé population rurale
Terme associé enseignement agricole

519 Descriptions archivistiques résultats pour agriculture

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Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.

FF15
Dossier
1709

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Jugement (document incomplet).

Procès opposant les habitants de Villebois à Philiberte de Savoie, duchesse concernant les bois sur le domaine de Saint-André-de-Briord.

FF3
Dossier
1523

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Mémoires.

Procès opposant les syndics et communautés de Villebois et Bouis à Charlotte d’Orléans, duchesse de Nemours, tutrice de Jacques de Savoie, duc de Nemours et seigneur de Saint-Sorlin concernant des actions pouvant dépeupler la montagne de Bouis et du lieudit En Champ Curt en dépit des interdictions faites de cultiver et récolter en ces lieux.

FF4
Dossier
1537

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Mémoires.

Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.

FF5-14
Groupe de documents
1517-1780

Fait partie de Fonds communal de Villebois

1565-1780

FF10
Dossier
1565-1780

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Copie de la sentence des assises de Belley de 1565, mémoire de Jean de Quinson, requêtes et mémoires, consultations, observations, procès-verbal de décharge de pièces au luminier de Villebois, comptes et actes du luminier, frais d’expédition, acte de vente de bétail, délibération des syndics, inventaires de pièces produites aux procès, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.