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Title
Date(s)
- 1844-1922 (Creation)
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Extent and medium
1 liasse
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Scope and content
Association des propriétaires des prairies riveraines de la Veyle : cahier des charges de l’irrigation (1844).
Constitution du syndicat : décret, état nominatif des propriétaires de Replonges intéressés au projet de syndicat, procès-verbaux de la commission spéciale, correspondance (1850-1854) ; litige contre Charlotte Mélanie Elisabeth Berthon du Fromental, veuve Lecourt, rentière, contre le projet de création du syndicat : mémoire et défense, arrêté préfectoral (1850, 1854).
Modification du décret constitutif du 2 décembre 1854 : correspondance (1870).
Projet de désassociation de trois sections [1] et de dissolution éventuelle de chacune de ces trois parties : états nominatifs (1908).
Dissolution du syndicat : décret, état du passif, correspondance (1922).
Gardes rivières, nomination : arrêtés préfectoraux, certificats de bonne vie et de bonnes mœurs, pièces annexes (1860-1893).
Police des rivières et chemins (1863-1871).
[1] Il s’agit de la rive droite du bras droit, de Grièges-Île et de la rive gauche du bras gauche.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
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Existence and location of originals
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Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- cahier des charges
- agriculture » économie rurale » hydraulique agricole » irrigation
- texte officiel
- liste nominative
- procès-verbal de réunion
- minute juridictionnelle
- justice » justice civile » contentieux administratif
- arrêté préfectoral
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- désignation
- administration » police » police des eaux
- dissolution