Durochat, Laurent Gabriel (cité en 1780)
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- Person
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Durochat, Laurent Gabriel (cité en 1780)
Durochat, André Nicolas (cité en 1780)
Monteynard, Marguerite Magdeleine de (abbesse ; citée en 1780)
Morcel, Joseph (tailleur de pierre ; cité en 1780-1783)
Casson, Philibert (tailleur de pierre ; cité en 1780-1783)
Durochat, Lainé (notaire royal ; cité en 1744)
Teillard (chartreux ; cité en 1744)
Confrérie des pénitents (Villebois, Ain)
Escoffier, Laurent Gabriel (maire et notaire ; cité en 1817-1838)
France. Convention nationale. Comité de salut public
Le Comité de salut public est créé par la Convention le 6 avril 1793. Il succède au Comité de défense générale créé en janvier 1793 et qui s’était montré inefficace. Doté peu à peu de pouvoirs de plus en plus étendus, il finit par devenir un véritable gouvernement dictatorial, agissant au nom de l’Assemblée. Après le 9 Thermidor, le Comité de salut public vit ses pouvoirs limités à la diplomatie et aux affaires militaires et disparut avec la Convention en octobre 1795.
France. Convention nationale. Comité des finances
France. Convention nationale. Comité de législation
Baptisé Comité de législation civile et criminelle, cet organe de la Révolution a été créé le 13 octobre 1791 par l’Assemblée législative. Il succède au Comité de législation criminelle établi par la Constituante le 14 septembre 1789, aux côtés du Comité de constitution. Sous la Convention, le comité prend le nom de Comité de législation civile, criminelle et de féodalité
Bouloumié, Pierre (1845-1929 ; docteur)
Il naît en 1845 à Rodez (Aveyron, France) et meurt le 22 mai 1929 à Vittel (Vosges, France).
Société de secours mutuels des préposés des eaux et forêts (Ain)
Office départemental des céréales (Ain)
Gindre de Mancy, Jean-Baptiste (1797-1872 ; auteur)
Syndicat intercommunal d’électricité de Sutrieu (Ain)
La loi du 7 décembre 2006 sur l’énergie prévoit l’existence d’une seule structure départementale pour l’énergie et l’électricité. Par conséquent, le syndicat est dissout en 2007.
Union départementale des sapeurs-pompiers (Ain)
Association foncière de remembrement (Pressiat, Ain)
Une association foncière intercommunale pour les communes de Courmangoux, Cuisiat, Pressiat est constituée en 1967. La disparité des volumes des travaux à effectuer dans chaque commune motive la dissolution de l’association intercommunale au profit de la constitution d’associations communales. Celle de Pressiat est instaurée en 1968.
La dissolution est prononcée en 1993 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Pressiat.
Syndicat intercommunal à vocation multiple des ordures ménagères du Bas-Bugey (Belley, Ain)
Ski-club du Petit-Abergement (Ain)
Syndicat intercommunal de travaux forestiers du Haut-Bugey et des Monts d’Ain (Nantua, Ain)
Syndicat intercommunal d’initiative forestière du Haut-Bugey (Nantua, Ain)
Association centre montagnard de Lachat (Le Petit-Abergement, Ain)
District rural du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)
Le 26 décembre 1991, la commune d’Artemare adhère au district.
Communauté de communes du Valromey (Champagne-en-Valromey, Ain)
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Dombes à la Bresse (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)
Communauté de communes Chalaronne-centre (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Chalaronne (Garnerans, Ain)
Communauté de communes de la Plaine de l’Ain (Chazey-sur-Ain, Ain)
Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan (Pirajoux, Ain)
Syndicat intercommunal d’électricité de Dompierre-sur-Chalaronne (L’Abergement-Clémenciat, Ain)
En 1926, suite au retrait de certaines communes et à l’adhésion de Saint-Julien-sur-Veyle, le syndicat change de nom et prend celui de syndicat intercommunal d’électricité de Dompierre-sur-Chalaronne (arrêtés préfectoraux des 27 août et 18 octobre 1926).
Association foncière de remembrement (L’Abergement-Clémenciat, Ain)
Dans une délibération du 5 juin 2003, le syndicat prend le nom de Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SMICOM) Chalaronne - Veyle en raison du transfert de la compétence de traitement au syndicat Organom.
En 2007, après sa dissolution, la Communauté de communes des Bords de Veyle (Vonnas, Ain) reprend les compétences du SMICOM (gestion des ordures ménagères) ; le fonds est alors transféré au siège de la CCBV rue Chaynes Aimable à Vonnas (Ain, France).
À sa dissolution, l’actif et le passif du syndicat est repris par le Sivom de la Dombes à la Bresse.
Association foncière de remembrement (Salavre, Ain)
L’association foncière de remembrement de Salavre est instaurée en 1970. Sa dissolution est prononcée en 1994 par arrêté préfectoral. Cette dissolution entraîne le transfert des biens de l’association dans le patrimoine privé de la commune de Salavre.
Association foncière de remembrement Le Marais des Échets (Tramoyes, Ain)
La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.
Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le remembrement est promulguée. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le ministère de l’Agriculture décide de faire du remembrement une des priorités de l'aménagement rural. L’ordonnance de 1945 validant les actes pris sous le régime de Vichy s'inscrit dans cette politique de promotion et d'amélioration de l'aménagement foncier et tout particulièrement le remembrement.
Entre 1945 et 1954, certaines opérations de remembrement ont parfois été limitées par les commissions de réorganisation foncière à certaines zones des territoires des communes où la nécessité d’un remaniement intégral était pourtant indéniable. D’autres territoires qui pouvaient faire l’objet de mesures foncières ont été complètement délaissés. Le décret du 20 décembre 1954 vise donc à améliorer l’aménagement foncier.
Les lois de décentralisation confient aux départements la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'aménagement foncier. L'État reste toutefois très présent pour soutenir les collectivités locales dans ces opérations.
Les dispositions législatives et règlementaires adoptées en 2004 et 2006 sont venues modifier profondément le dispositif précédent. L'article R 133-9 du code rural, dans sa rédaction antérieure au 1e janvier 2006, permet aux associations foncières de remembrement existantes de se transformer en association syndicale autorisée (ASA).
La loi DTR de 2005 simplifie les procédures d'aménagement foncier et supprime la notion de remembrement. Cette disparition entraîne celle des associations foncières de remembrement.
Probablement créée peu après la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, l’association a perduré jusqu’aux années 1940-1950, période à laquelle a été constitué le syndicat intercommunal d’électricité de l’Ain.
Dès l’ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale, le groupement de caisses est prévu. Les caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et les caisses d’allocations familiales (Caf) souhaitent alors faire appel à un organisme spécialisé. Les unions de caisses, dénommées Urssaf, se constituent au début librement. La loi de finances n°52-401 du 14 avril 1952 pour l’exercice 1952 prévoit la création de services communs chargés du recouvrement des cotisations ayant la même personnalité juridique que les organismes de Sécurité sociale. Le décret n°52-1093 du 12 septembre 1952 portant organisation de la Sécurité sociale fixe les modalités de fonctionnement et la circonscription des unions. Vingt-deux unions sont créées au 31 décembre 1956. Avec le décret n°60-452 du 12 mai 1960 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Sécurité sociale, la création des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales est obligatoire. Les Urssaf se substituent aux caisses primaires de sécurité sociale (CPSS) et aux caisses d’allocations familiales (Caf) pour le recouvrement des cotisations d’assurances sociales et d’accidents du travail dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, pour le recouvrement des cotisations d’allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants et pour celui du contentieux. Elles assurent le recouvrement pour les branches maladie, vieillesse et famille.
Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)
À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.
Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux du Valromey (Ruffieu, Ain)
Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de Bresse - Revermont (Marboz, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie de la subdivision de Montluel-Miribel (Dagneux, Ain)
Syndicat intercommunal de voirie du canton de Coligny (Coligny, Ain)
Communauté de communes de Treffort-en-Revermont (Treffort-Cuisiat, Ain)