Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
France. Convention nationale. Comité des finances
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- Comité des finances (France ; 1792-1795)
- Comité de finances (France)
- Comité des finances (France)
- Comité général des finances (France)
- France. Convention nationale. Comité de finances
- France. Convention nationale. Comité général des finances
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1792-09-22/1795-06-10
Historique
Lieux
Statut légal
Instance révolutionnaire dépendant de la Convention
Fonctions et activités
Ce comité était chargé de surveiller tout ce qui avait trait aux dépenses publiques, à la trésorerie nationale et à la vérification des comptes.
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Il était composé de deux sections :
- l’ordinaire et l’extraordinaire des finances ;
- contributions directes et indirectes.
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Élémentaire
Dates de production, de révision et de suppression
2013-11-04 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).