Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocation unique des eaux Ain - Suran - Revermont (Villereversure, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE Ain - Suran - Revermont
- Syndicat intercommunal des eaux Ain - Suran - Revermont
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1966-01-21/2099
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Villereversure (Ain, France). Son siège administratif est situé à Bohas-Meyriat-Rignat (Ain, France). -
Territoire intercommunal
En 2000, la commune de Cize et le syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse-Revermont se retirent du syndicat.
Le syndicat est constitué des communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Ceyzériat, Chavannes-sur-Suran (adhésion en 2000), Corveissiat, Courmangoux, Drom (adhésion en 2000), Germagnat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Meillonas, Pressiat (adhésion en 1972), Ramasse (adhésion en 2000), Revonnas, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat (adhésion en 2000), Villereversure (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat exerce les compétences suivantes :
- étude, réalisation, exploitation, d’un réseau d’adduction et de distribution d’eau potable pour assurer l’alimentation des communes adhérentes ;
- fourniture d’eau à des collectivités extérieures au syndicat, selon les conditions techniques et financières définies par le biais de conventions.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 21 janvier 1966 portant constitution du syndicat intercommunal des eaux Ain - Suran - Revermont.
Arrêté préfectoral du 14 février 1972 portant admission de la commune de Pressiat.
Arrêté préfectoral du 24 mars 1977 portant modification des statuts.
Arrêté préfectoral du 27 juin 1994 portant modification des statuts.
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2000 portant modification des statuts du syndicat suite au retrait de la commune de Cize et du syndicat intercommunal de distribution d’eau Bresse-Revermont, à la dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau de Chavannes-sur-Suran - Montmerle-sous-Treffort - Drom et à l’adhésion des communes de Chavannes-sur-Suran, Drom, Ramasse, Treffort-Cuisiat.
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé du président, de deux vice-présidents et de membres du comité.
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).