File 5Q3 - Accidents du travail agricole.

Identity area

Reference code

5Q3

Title

Accidents du travail agricole.

Date(s)

  • 1912-1970 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

(1790/2017-12-31)

Content and structure area

Scope and content

Cahier des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.

Access points