Villebois (Ain, France) -- Place de La Mollie

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Affaire opposant Jean-François Chaudet dit Péron, carrier à Bouis à la commune concernant le paiement d’une redevance pour l’entrepôt sur l’ancien chemin du Sault à Serrières et le droit de passage sur la place de La Mollie.

4D16
Dossier
1846

Fait partie de Fonds communal de Villebois

Délibération.

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