Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion

Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion

Equivalent terms

Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion

  • UF Albion, Lotissement communal (Villebois, Ain, France)

Associated terms

Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion

1 Archival description results for Villebois (Ain, France) -- Lotissement communal d'Albion

1 results directly related Exclude narrower terms

Lotissements communaux.

Lotissement communal d’Albion, création : financement, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, acquisition de terrain, plans, honoraires, correspondance (1970-1974) ; travaux de viabilité : concours de la DDE, procès-verbal de consultation, pièces contractuelles, plans, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1972-1974) ; acquisition d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau : convention (1974) ; alimentation en énergie électrique (1972-1973) ; vente des lots : actes notariés, correspondance (1972-1980).
Lotissement communal d’Albion sud, création et aménagement : permis de lotir, vente des lots, plan de division, convention de géomètre et honoraires, factures, correspondance (1981-1982) ; échange de terrains avec l’OPAC : déclaration d’utilité publique, acte notarié, correspondance (1982).