Chemin vicinal ordinaire n°5 de Bouis au Sault.
- 1O7
- File
- 1873-1876
Part of Fonds communal de Villebois
Ouverture, redressement et élargissement : arrêté prescrivant l’enquête, registre d’enquête, déclaration d’utilité publique, état estimatif des parcelles à acquérir, rapport de l’agent-voyer, plan.