Zone d'identification
Cote
1K12
Titre
Tribunal et chambre de commerce.
Date(s)
- 1908-1954 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.