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Tossiat, Mairie de (Ain, France)
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FRAC01422-11W - Fonds de l'association foncière de remembrement de Tossiat
Dossier
11W1 - Administration générale.
Dossier
11W2 - Propriétés de l’association.
Groupe de documents
11W3-4 - Budgets et comptes.
Dossier
11W5 - Dépenses et recettes et contrôle budgétaire.
Dossier
11W6 - Travaux de remembrement, servitudes.
Dossier
11W7 - Procès-verbal de remembrement, état de section après remembrement.
Rapports
Travaux de remembrement, servitudes.
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