Zone d'identification
Cote
1N1
Titre
Terrains communaux.
Date(s)
- 1886-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acquisition, vente, échange, bornage : promesses de vente, actes notariés, procès-verbaux de bornage du champ de foire, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, plans, déclaration d’utilité publique, quittances, correspondance.
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
- administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
- minute notariale
- procès-verbal
- plan
- déclaration d'utilité publique
- pièce comptable