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Reference code
Title
Date(s)
- 1874-1977 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Amodiation de l’ancien cimetière : cahier des charges (1874).
Amodiation de la luzerne et du foin du clos de l’ancien cimetière et du clos de l’école : procès-verbaux d’adjudication (1876-1881).
Location du presbytère : baux, délibération, correspondance (1909-1977).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, états des réparations à effectuer (1924-1964).
Location de la place publique pour la fête patronale et la Saint-Antoine : procès-verbal d’adjudication, bail (1926-1927).
Location de communaux issus du legs d’E. C. : baux à ferme, procès-verbal de location, cahier des charges, délibération (1938).
Location du jardin de monsieur P. et de l’atelier de distillation : délibération, bail (1942, 1944).
Location de communaux à divers particuliers et d’un hangar au syndicat de distillation : baux à ferme, états récapitulatifs des revenus, extraits cadastraux, correspondance (1948-1977).
Location d’hangars pour le stockage du matériel agricole de la CUMA : bail (1955).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
- administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
- location
- équipement » urbanisme » équipement collectif » cimetière
- agriculture » production agricole » culture industrielle » céréale
- adjudication
- opinion » vie religieuse » presbytère
- bail
- équipement » urbanisme » équipement collectif » place publique
- temps libre et sociabilité » loisir » fête
- opinion » vie publique » dons-et-legs
- société » travail » relations du travail » syndicat professionnel