Identity area
Reference code
3O2
Title
Étangs, service des eaux.
Date(s)
- 1877-1982 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Étangs : état signalétique (s.d.) ; création, licitation et remise en eau : dossiers de déclaration, dossiers d’enquête publique, arrêtés préfectoraux, plans, procès-verbaux de visite, extraits des minutes du greffe, règlements d’eau, demandes, ... »
Access points
Subject access points
- équipement » environnement » eau » nappe d'eau
- dossier de procédure
- enquête publique
- arrêté préfectoral
- plan
- procès-verbal
- règlement
- contrôle sanitaire
- société » santé » organisation sanitaire » laboratoire d'analyse
- rôle
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » canalisation
- équipement » urbanisme » réseau de distribution » eau potable