Dossier 1K3 - Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications.

Zone d'identification

Cote

1K3

Titre

Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications.

Date(s)

  • 1886-1982 (lacunes : 1887-1891, 1931-1934, 1940-1943) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Illiat (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Mots-clés

Mots-clés - Sujets