Groupe de documents 1K3-4 - Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, instructions, correspondance.

Zone d'identification

Cote

1K3-4

Titre

Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation et d’inscription, certificats, notifications, instructions, correspondance.

Date(s)

  • 1850-1982 (lacunes : 1851-1858, 1860-1868) (Production)

Niveau de description

Groupe de documents

Étendue matérielle et support

2 liasses

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les avis de radiation et d’inscription, certificats et notifications ont été conservés jusqu’en 1949.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets