Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat mixte Veyle vivante (Mézériat, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Syndicat Veyle vivante
- SMVV
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
2003-09-22/2099
History
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.
Places
-
Siège
A l'origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France). Il est transféré dans le courant de l'année à la mairie de Vonnas (Ain, France) et est depuis le 12 janvier 2015 situé 74 place de la gare à Mézériat (Ain, France). -
Territoire intercommunal
À sa création, le syndicat regroupe :
• les communes de Biziat, Buellas, Bourg-en-Bresse, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Condeissiat, Confrançon, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Lent, Marlieux, Montcet, Neuville-les-Dames, Péronnas, Pont-de-Veyle, Replonges, Romans, Saint-André-de-Bâgé, Saint-André-d’Huiriat, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Servas, Sulignat, Vandeins, Vonnas (Ain, France) ;
• la communauté de communes du canton de Chalamont regroupant les communes de Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux, Villette-sur-Ain.
En 2005, la commune de Replonges se retire du syndicat.
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat mixte a pour objet de mettre en en œuvre sur le bassin versant de la Veyle et de ses affluents, les actions d’aménagement et de gestion des eaux et notamment les actions inscrites au contrat de rivière de la Veyle, dont il est signataire :
• amélioration de la qualité des eaux ;
• restauration et mise en valeur des milieux aquatiques ;
• prévention, protection contre les inondations ;
• animation, coordination des actions du contrat de rivière, sensibilisation à la préservation des milieux aquatiques.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
-
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant constitution du syndicat mixte Veyle vivante.
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2005 portant retrait de la commune de Replonges.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de 11 personnes désignées parmi les membres du comité.
General context
Relationships area
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Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).