Collectivité

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents (Pont-de-Veyle, Ain)

• SIAE Basse-Veyle

1965-08-10/2003-09-22

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Pont-de-Veyle (Ain, France). Le syndicat possède une adresse administrative à la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Bey (adhésion en 1981), Biziat, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône (adhésion en 1980), Crottet, Cruzilles-les-Mépillat (adhésion en 1980), Curtafond, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Sulignat, Vonnas (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet l’étude, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 10 août 1965 portant constitution du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
   Arrêté préfectoral du 2 décembre 1980 portant admission des communes de Cormoranche-sur-Saône et de Cruzilles-les-Mépillat au syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
   Arrêté préfectoral du 15 janvier 1981 portant admission de la commune de Bey au syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
   Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Final

Complet

2015-04-26 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-27 [ISO 8601] mise à jour

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)