Zone d'identification
Type d'entité
Forme autorisée du nom
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SVRVJ
- Sivu de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
Historique
Lieux
1. Siège
À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie Saint-Rémy (Ain, France). Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2012, le comité syndical décide de transférer le siège au 304 chemin de la Veyle à Saint-Rémy (Ain, France).
2. Territoire intercommunal
À l’origine, le syndicat regroupe les communes de Buellas, Confrançon, Curtafond, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Condeissiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Rémy, Servas, Viriat (Ain, France).
En 1975, les communes de Cras-sur-Reyssouze, Malafretaz, Marsonnas, Mézériat, Montrevel-en-Bresse, Saint-Sulpice, Vandeins adhèrent au syndicat. Celle d'Attignat adhère ultérieurement.
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 mars 1954 portant constitution du syndicat.
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
Identifiant du service responsable de la description
Règles et/ou conventions utilisées
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Niveau d'élaboration
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin