Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

Other form(s) of name

  • SVRVJ
  • Sivu de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
  • Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
  • SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
  • Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc

Description area

Dates of existence

1954-03-29/2099

History

En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux ... »

Places

  1. Siège
    À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie Saint-Rémy (Ain, France). Il est transféré en 2002 à la mairie de Saint-Rémy (Ain, France). Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2012, le comité syndical décide de transférer le siège

  2. ... »

Legal status

Établissement public de coopération intercommunale

Functions, occupations and activities

Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.

D'après ses statuts, il a pour compétences :
• "l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'adduction et distribution d'eau potable destiné à assurer l'alimentation ... »

Mandates/sources of authority

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes.

  2. ... »

Internal structures/genealogy

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et autant de délégués suppléants.

Le bureau est composé du ... »

General context

Liste des présidents :
Agathange Convert (1954-1956)
René Pomathios (1956-1969)
Noël Bouvard (1969-1983)
Albert Ecochard (1983-1989)
Jacques Chanel (1989-2001)
Noël Benonnier (2001-2018)
Cécile Bernard (janvier 2019 - septembre 2020)
Catherine Picard (depuis septembre 2020)

Relationships area

Related entity

Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain) (1947-09-16/1954-03-29)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000976

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

1954

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000330

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Full

Dates of creation, revision and deletion

2015-04-20 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Site internet du SVRVJ

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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