Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain)
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- SIEVR
Zone de description
Dates d’existence
1947-09-16/1954-03-29
Historique
En 1954, le Syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze pour donner naissance au Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc.
Lieux
-
Siège
A l'origine, le siège du syndicat était fixé en mairie de Polliat (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d'Attignat, Buellas, Confrançon, Curtafond, Montcet, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Martin-le- ... »
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 16 septembre 1947 portant portant constitution du syndicat. ... »
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes.
Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de quatre autres membres, tous désignés parmi les membres du comité.
Contexte général
Liste des présidents :
Agathange Convert (1947-1954)
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2021-07-05 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).