Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

  • Notices d’autorité
  • Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu (Ambérieu-en-Bugey, Ain)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1968-03-12/1975-05-16

Historique

Le Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu en Bugey a été créé par arrêté préfectoral du 12 mars 1968 et dissout par arrêté préfectoral du 16 mai 1975.

A sa dissolution en 1975 l’a succédé le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey.

Lieux

  1. Siège
    Le syndicat a eu son siège à la Mairie d’Ambérieu-en-Bugey (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Il regroupait les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey (Ain, France).

Statut légal

Établissement public de coopération intercommunale.

Fonctions et activités

Il eut pour but la réalisation des études techniques et économiques nécessaires à l’alimentation en eau potable des collectivités membres.

Textes de référence

Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité (ou conseil) syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Ambérieu-en-Bugey (Ambérieu-en-Bugey, Ain) (1975/2024-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000001292

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1975

Description de la relation

A la dissolution en 1975 du syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu l’a succédé le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey.

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000001293

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).