Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu (Ambérieu-en-Bugey, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1968-03-12/1975-05-16
History
Le Syndicat intercommunal d’études des problèmes d’eau de la région d’Ambérieu en Bugey a été créé par arrêté préfectoral du 12 mars 1968 et dissout par arrêté préfectoral du 16 mai 1975.
A sa dissolution en 1975 l’a succédé le Syndicat intercommunal des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey.
Places
-
Siège
Le syndicat a eu son siège à la Mairie d’Ambérieu-en-Bugey (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Il regroupait les communes d’Ambérieu-en-Bugey, Bettant et Saint-Denis-en-Bugey (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale.
Functions, occupations and activities
Il eut pour but la réalisation des études techniques et économiques nécessaires à l’alimentation en eau potable des collectivités membres.
Mandates/sources of authority
Textes législatifs généraux
Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité (ou conseil) syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Related function
Access points area
Subject access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2025-01-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).