Utilisé pour : ministère, administration centrale royale

Utilisé pour : intendance, diocèse civil, gouvernement provincial

Utilisé pour : préfecture, sous-préfecture

Utilisé pour : aérogare, aéroport, terrain d'aviation, héliport

• A utiliser pour tout terrain d'aviation, y compris aérodrome à usage privé.

Utilisé pour : hélicoptère, avion

• Terme générique retenu par le Code de l'aviation civile pour désigner tout objet mécanique volant.

Utilisé pour : union civile, droit parental, séparation, pension alimentaire, divorce

Utilisé pour : placard

Utilisé pour : forces de l'ordre

• Une interprétation extensive de la notion de « force publique » a été retenue ici : le descripteur « agent de la force publique » recouvre non seulement les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ou investis d'une mission spécifique en application d'une législation particulière (par exemple, maires, agents de police municipaux, agents techniques des Eaux et forêts, gardes particuliers etc.).

Utilisé pour : intendant, subdélégué, bailli, gouverneur, officier royal, sénéchal

Utilisé pour : gardiennage, vigile

Utilisé pour : agence immobilière, marchand de biens

Utilisé pour : vacataire, contractuel, auxiliaire

Utilisé pour : habilitation, homologation, labellisation, approbation

Utilisé pour : viol, attentat à la pudeur, détournement de mineur, harcèlement sexuel

Utilisé pour : assistance judiciaire

Utilisé pour : assistance médicale gratuite

Utilisé pour : pépinière d'entreprises

Utilisé pour : secours d'urgence

• Il s'agit des mesures financières d'aide sociale.