Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain)

Description area

Dates of existence

1868/2099

Places

La société a compétence sur les communes de l'arrondissement de Trévoux.

Legal status

Organisme mutualiste

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000288

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Minimal

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Philippe Gonod, « Les sociétés d'assurances mutuelles de l’Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune », Ruralia, 1998.

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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