Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain)
Description area
Dates of existence
1868/2099
Places
La société a compétence sur les communes de l'arrondissement de Trévoux.
Legal status
Organisme mutualiste
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-11 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Philippe Gonod, « Les sociétés d'assurances mutuelles de l’Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune », Ruralia, 1998.
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).