Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Société d’économie montagnarde de l’Ain (Bellegarde-sur-Valserine, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société d’économie montagnarde de l’Ain (Bellegarde-sur-Valserine, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SEMA

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1962/2099

Historique

Lieux

Le siège est fixé à Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France).

Statut juridique

Association loi 1901

Fonctions et activités

La Société d’économie montagnarde de l’Ain regroupe des éleveurs de montagne, des communes, les chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie). Sa mission est de favoriser le développement du pastoralisme et de l’agriculture de montagne.
• Étude des projets d’équipements pastoraux sur les alpages en lien avec les réserves naturelles, les parcs régionaux, l’office national des forêts.
• Création, animation et conseils apportés aux structures collectives de pâturage et de gestion du foncier.
• Réalisation d’études d’aménagement de l’espace pour des communes et des intercommunalités.
• Relais départemental pour la mise en œuvre de la politique pastorale et des outils financiers négociés avec les collectivités territoriales, l’État, l’Europe.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000240

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-11-23 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).