FR28011201200016_NA_000000240
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
conventionDeclaration
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
detailLevel
http://ica-atom.org/doc/RS-2#5.4
Moyen
corporateBody
Société d’économie montagnarde de l’Ain (Bellegarde-sur-Valserine, Ain)
conventionDeclaration
SEMA
conventionDeclaration
1962/2099
Le siège est fixé à Bellegarde-sur-Valserine (Ain, France).
Association loi 1901
La Société d’économie montagnarde de l’Ain regroupe des éleveurs de montagne, des communes, les chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie). Sa mission est de favoriser le développement du pastoralisme et de l’agriculture de montagne.
• Étude des projets d’équipements pastoraux sur les alpages en lien avec les réserves naturelles, les parcs régionaux, l’office national des forêts.
• Création, animation et conseils apportés aux structures collectives de pâturage et de gestion du foncier.
• Réalisation d’études d’aménagement de l’espace pour des communes et des intercommunalités.
• Relais départemental pour la mise en œuvre de la politique pastorale et des outils financiers négociés avec les collectivités territoriales, l’État, l’Europe.
La Société d’économie montagnarde de l’Ain regroupe des éleveurs de montagne, des communes, les chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie). Sa mission est de favoriser le développement du pastoralisme et de l’agriculture de montagne.
• Étude des projets d’équipements pastoraux sur les alpages en lien avec les réserves naturelles, les parcs régionaux, l’office national des forêts.
• Création, animation et conseils apportés aux structures collectives de pâturage et de gestion du foncier.
• Réalisation d’études d’aménagement de l’espace pour des communes et des intercommunalités.
• Relais départemental pour la mise en œuvre de la politique pastorale et des outils financiers négociés avec les collectivités territoriales, l’État, l’Europe.
aménagement du territoire
agriculture