Sandrans (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Sandrans (Ain, France)

Zone de description

Dates d’existence

1790/2099

Lieux

La commune de Sandrans est située dans la région des étangs, au carrefour des routes Châtillon-Villars et Marlieux-St Trivier. La planitude du relief n'est interrompue que par la vallée de la Chalaronne. La superficie est de 2 903 hectares.

Statut légal

Collectivité territoriale.

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse ... »

Organisation interne/Généalogie

Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »

Contexte général

Liste des maires
GROSSET François, cité en 1792
DELORME Jean-Joseph (agent municipal), an IV
BACCONNIER Jean (agent municipal), an VI
BACCONNIER Jean, 1800
GUICHARD Jacques, 1800
FILLION Claude dit Boruy, 1800
DELORME Jean-Joseph, 1802
GUICHARD Jacques, 1802
... »

Zone des relations

Fonction associée

Zone des points d'accès

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000001232

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoirale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2024-02-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).