- FF4
- File
- 1548
Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Part of Fonds communal de Grièges
Copies d’actes, cahier des dépenses relatives à la procédure.
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêté préfectoral, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979).
Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plan de récolement, carte du tracé, correspondance (1979-1980).