Route départementale 1075 (Ain, France)

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Route départementale 1075 (Ain, France)

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Route départementale 1075 (Ain, France)

  • UF Route de Bourg-en-Bresse à Pont-d'Ain (Ain, France)
  • UF Route de Bourg à Pont-d'Ain (Ain, France)

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Procès.

Procédure opposant les habitants de Tossiat à Claude Allard relative à l’empiètement sur un chemin public : procès-verbaux (1569).
Procédure opposant les habitants de Tossiat à Pierre Dupuys relative à la réparation du pont du Barry, au bief des ... »