Zone d'identification
Cote
3D1
Titre
Registre contenant les pièces ayant servi à la démarcation des limites de la commune entre la France et la Savoie suite au traité de Paris du 20 novembre 1815.
Date(s)
- 1826-1827 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Registre déposé aux archives de la mairie le 12 avril 1827.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient en particulier : un extrait du procès-verbal du 17 juin 1825 signé à Lyon relatif au territoire de la commune de Léaz, le plan correspondant, un document relatif à la conservation de la limite gallo-sarde. Le dossier contient également une ... »
Zone des notes
Note
Traité instituant le pays de Gex en zone franche.