Zone d'identification
Cote
3D1
Titre
Registre contenant les pièces ayant servi à la démarcation des limites de la commune entre la France et la Savoie suite au traité de Paris du 20 novembre 1815.
Date(s)
- 1826-1827 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Registre déposé aux archives de la mairie le 12 avril 1827.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient en particulier : un extrait du procès-verbal du 17 juin 1825 signé à Lyon relatif au territoire de la commune de Léaz, le plan correspondant, un document relatif à la conservation de la limite gallo-sarde. Le dossier contient également une coupure de presse de 2000 relative à la borne-frontière franco-sarde.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Traité instituant le pays de Gex en zone franche.