Dossier 2D3 - Répertoire des actes de la commune soumis à l’enregistrement.

Zone d'identification

Cote

2D3

Titre

Répertoire des actes de la commune soumis à l’enregistrement.

Date(s)

  • 1818-1897 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 registre

Zone du contexte

Nom du producteur

Mots-clés

Mots-clés - Sujets