Propriétés communautaires et contentieux. - The municipal archives of the department of Ain

File DD1 - Propriétés communautaires et contentieux.

Identity area

Reference code

DD1

Title

Propriétés communautaires et contentieux.

Date(s)

1695-1788 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

3 sous-dossiers

Context area

Name of creator

Priay (Ain, France)

(1790/2099)

Repository

Priay, Mairie de (Ain, France)

Content and structure area

Scope and content

Échange entre les habitants de Priay et Balan et le seigneur de Varambon et de Richemont (1776-1777).
Baux à ferme : pêche sur la rivière et port de Priay (1695-1788).
Contentieux liés à la méconnaissance des propriétés : habitants de Priay contre ceux de ... »

Access points

Subject access points

administration » finances publiques » propriété publique » aliénation domaniale
administration » finances publiques » propriété publique » acquisition domaniale
administration » administration générale » circonscription territoriale » seigneurie
administration » finances publiques » propriété publique » biens communaux
agriculture » production agricole » pêche
équipement » environnement » eau » cours d'eau
justice » justice civile » contentieux administratif
administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage
communications » transport » port » port fluvial
bail
administration » régime seigneurial » droits seigneuriaux